Traitement d'un dossier BNC

1. Paramétrage du dossier

1.1 Entreprise

En Production dans le menu Mon dossier / onglet Entreprise, les rubriques suivantes doivent être complétées :

• Forme juridique = Entreprise Individuelle, SCP, SCM, SEL…
• Catégorie de revenu = BNC
• Régime fiscal = Déclaration contrôlée
• Imposition = Impôts sur les Revenus

1.2 Configuration

Dans l’onglet Configuration / Tuile ‘Télédéclaration’, cliquez sur CONFIGURER afin de renseigner la ROF.

1.3 Associés

Dans l’onglet Utilisateurs, renseignez les informations liées aux associés personnes physiques et/ou morales.

1.3.1 Création d'un associé

Cliquez sur AJOUTER.

Renseignez à minima le Nom et Prénom et cliquez sur VALIDER pour créer la fiche utilisateur.

1.3.2 Mise à jour de la fiche associé

Cliquez sur l’associé pour ouvrir sa fiche et allez dans la branche ‘Répartition du capital’ :

Lorsque l’activité est exercée sous forme sociétaire, indiquez la participation dans la société.

2. Nouveautés millésime 2026

Modifications apportées par le millésime 2026 :

- Mise à jour du numéro CERFA et de l’année.

- Formulaire 2035 :

Suppression des cases à cocher ‘Viseur conventionné’ et ‘AA ou OMGA’ et des rubriques ‘Nom, adresse, téléphone, adresse électronique de l’association agréée ou de l’organisme mixte de gestion agréé’ et ‘N° d’agrément de l’AA ou OMGA ou du viseur conventionné’.

- Formulaire 2035-A :

Suppression de la case à cocher AM - Adhérent d’un organisme agréé et de la rubrique Année d’adhésion.

- Formulaire 2035-B :

Ajout de nouvelles lignes DF, AX, DG et DH et modification du libellé de la ligne CQ.

Ajout d’un nouveau bloc intitulé Travailleurs indépendants. Pour le revenu brut social (lignes DC ou DD), le montant est calculé mais reste modifiable afin que vous puissiez traiter les cas particuliers.

Pour plus d’informations, consultez la fiche documentaire « LIASSE_Travailleurs indépendants – Revenu brut social.pdf ».

3. Liasse fiscale

En Production menu Déclarations fiscales / onglet Liasses fiscales, cliquez sur NOUVELLE LIASSE pour créer votre liasse fiscale.

bobbee présente par défaut les formulaires dossier permanent, les feuillets de la 2035 ainsi que les feuillets de la 1330. Si besoin, pour ajouter des formulaires (annexes, crédits d’impôts…), cliquez sur le + en bas de l’écran.

3.1 Contrôles

Lors de l’entrée dans la liasse fiscale, bobbee contrôle la concordance entre la liasse et la balance comptable.

Cela permet de vérifier s’il y a des différences (ajout de nouvelles écritures, modification d’une écriture…).

En cas de différence, une fenêtre ‘Contrôle de cohérence’ apparaît pour le signaler et permet de recalculer la liasse à partir des nouvelles données.

Les contrôles de cohérence de la liasse sont signalés et peuvent être consultés via le pictogramme.

Par défaut, s’affichent les contrôles en anomalie. Pour visualiser l’ensemble des contrôles, cochez ‘Afficher tous les contrôles’.

Le pictogramme permet d’aller directement dans le feuillet concerné.

3.2 Formulaire 'Dossier permanent'

Le formulaire ‘Dossier permanent’ est alimenté à partir des informations présentes dans le menu Mon dossier.

Pour le signataire, bobbee reprend le nom du responsable du dossier indiqué dans le menu Mon dossier / onglet Entreprise.

Si celui-ci n’a pas été renseigné dans le menu Mon dossier, vous pouvez le renseigner ici via le menu déroulant. Seuls les éléments relatifs au signataire sont directement modifiables sur cette page de la liasse. Si besoin de modifier, les autres éléments, il faut aller dans le menu Mon Dossier.

3.3 Feuillet 2035

La période d’imposition est obligatoirement l’année civile sauf si l’activité débute ou prend fin en cours d’année. En effet, le bénéfice non commercial imposable à retenir est celui qui est réalisé au cours de l’année civile, même si le contribuable tient une comptabilité de périodicité différente.

Les feuillets sont alimentés à partir de la balance et selon les formules de chaque rubrique.

En cliquant sur le bouton avec les trois petits points, il est possible de modifier les données de la liasse en cochant la case ‘Autoriser la modification’.

3.3.1 Renseignements relatifs à l'année en cours

L’adresse du déclarant ainsi que les zones EA ‘Nature de l’activité’ et EB ‘Date de début d’exercice de la profession’ reprennent les informations indiquées dans le menu Mon dossier / onglet Entreprise (Adresse, Libellé du code NAF et Date de début d’activité).

Toutes les zones son modifiables.

3.3.2 Récapitulation des éléments d'imposition

Le résultat fiscal FG ‘Bénéfice’ ou FH ‘Déficit’ reprend le bénéfice ou le déficit en provenance du feuillet 2035B (CP ou CR).

Le montant des plus-values reprend les données en provenance du feuillet 2035SB sauf pour les zones FJ et MG qui sont à saisir.

Les éléments relatifs aux exonérations et abattements C et 21 sont à saisir sauf pour la zone NG qui se calcule automatiquement :

NG = [2035B:CS]+[2035B😀J]+[2035B😀G]+[2035B😀L]+[2035B:AC]

Les zones de la rubrique ‘Dont BNC non professionnels’ sont à saisir.

Dans la rubrique ‘Comptabilité informatisée’, les zones C1 et C2 sont complétées automatiquement par défaut à ‘OUI’ et ‘bobbee’.

La case à cocher ‘ECF’ et les données relatives à la désignation du prestataire de l’ECF sont à saisir.

3.4 Feuillet 2035 suite

· Services assurés par vous de façon régulière et rémunérés par des salaires : Les 4 premiers employés apparaissent sur la page des immobilisations, les autres seront visualisés sur une annexe (bouton détail).

Montant des salaires nets perçus ligne MG à saisir.

· Personnel salarié : Le cadre « Personnel Salarié » est à saisir. Si un nombre de salariés est saisi, il faut alors saisir le montant brut des salaires.

· Immobilisations et amortissements : Cliquez sur l’œil pour visualiser le détail de l’alimentation de la zone.

Le mode d’amortissement se choisit dans la liste, le taux se renseigne manuellement.

À la fin du tableau vous pouvez activer une page supplémentaire si nécessaire.

Le total des amortissements de l’année se reporte ligne CH de la 2035B.

· Totaux

Zone KF : À compléter.

Les zones KD, EF, EG, EJ ainsi que ZD, ZF, ZG et ZJ sont reprises de la page courante et des annexes 2035S1E2 si elles existent.

3.5 Feuillet 2035SB

· Détermination des plus-values et moins-values : À compléter.

Si le cadre ne suffit pas, il est possible de rajouter des pages complémentaires.

Les plus ou moins-values se reportent automatiquement dans le feuillet 2035B.

· Répartition des résultats entre les associés personnes morales ou physiques : Si le(s) le(s) cadre(s) ne suffit pas il est possible de rajouter des pages complémentaires avec le(s) bouton(s) détail.

3.6 Feuillet 2035A

Cette déclaration a pour objet de déterminer le résultat fiscal réalisé au titre de l’année.

Pour les praticiens médicaux, choisissez la convention dans la liste déroulante.

Seule la case correspondant à l’assujettissement à la TVA est complétée automatiquement.

3.6.1 Recettes

3.6.2 Dépenses professionnelles

* La ligne BD se calcule uniquement si la comptabilité est tenue sans TVA (case 2035A :CV cochée ou 2035A :AT cochée).

3.6.3 Frais de véhicules

En cas d’évaluation forfaitaire des frais, cochez la case.

3.6.4 Charges de personnel

3.6.5 Frais de représentation

3.6.6 Total dépenses professionnelles

3.7 Feuillet 2035B

3.7.1 Détermination du résultat

*En cas d’exonération des plus-values, la zone CB reste à 0.

**Les exonérations (CS-DJ-DG-DK-CT-DL-DM-AC) sont à saisir.

· Les sommes relatives à la TVA (CX-CY-CZ) : sont à saisir.

· La Contribution économique territoriale : est à saisir

· Le Barème kilométrique : est à compléter manuellement avec possibilité de rajouter une page complémentaire.

Dans la 2035A, la case ‘Cocher si évaluation forfaitaire’ ligne 23 doit être cochée.

3.8 Feuillet 2035E

Les titulaires de revenus non commerciaux dont les recettes annuelles dépassent 152 500 € hors taxes sont soumis, au titre de la taxe professionnelle, à la cotisation minimale.

À ce titre, ils doivent déposer l’annexe 2035‑E.

Cette annexe sert d’outil pour déterminer le plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.

- Chiffre d’affaires de référence CVAE ligne KD : [2035A:AD] + [2035A:AF] si > 152 500.

- Chiffre d’affaires du groupe économique ligne AQ : Zone saisissable.

- Effectifs au sens de la CVAE ligne AH : Zone saisissable.

- Période de référence CVAE lignes KB et KC : Reprise des dates début et fin de périodes.

- Date de cessation ligne KG : Reprise date de cession du dossier permanent.

3.9 Feuillet 2035F : Composition du capital social si forme sociétaire

Les informations concernant les associés sont à saisir.

3.10 Feuillet 2035G : Filiales et participations si forme sociétaire

Les informations concernant les filiales et participations sont à saisir.

4. Finaliser le dossier

4.1 Télétransmission

Pensez bien à vérifier que tous les contrôles de cohérence en anomalie ont été résolus avant de télétransmettre la déclaration. La télétransmission n’est pas bloquée s’il y a une anomalie.

Les bordereaux pour lesquels aucune donnée n’est remplie sont envoyés avec la coche NÉANT (posée automatiquement).

Une fois la télétransmission effectuée, le statut de la liasse passe à « Envoyée ». Elle passe en mode lecture seule et ne peut plus être modifiée.

Elle peut cependant être dupliquée si une modification est nécessaire.

4.2 Suivi EDI d'un dossier ou des dossiers qui vous sont affectés

Pour visualiser l’état d’avancement d’un de vos dossiers, allez en Production menu Gestion comptable / Etat du dossier.

Pour visualiser l’état d’avancement de tous les dossiers qui vous sont affectés, allez en Production dans l’onglet Etat d’avancement puis l’onglet Clôture.

Un clic sur l’icône vous amène directement dans le menu Déclarations fiscales / onglet Liasses fiscales.

4.3 Suivi EDI de l'ensemble des dossiers

L’état d’avancement de tous les dossiers, peut être consulté en Gestion Interne menu Comptabilité / Déclarations / onglet Liasses fiscales.