Pour effectuer un acompte de congés payés dans la déclaration de TVA, dans le formulaire 3310CA3_2, cochez 'Mention expresse' et 'Acompte congés payés' puis indiquez le commentaire dans la rubrique BA.

Quelles cases faut-il compléter dans une déclaration de TVA lorsque vous effectuez un acompte congés payés ?

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