Ma première déclaration de TVA

Avant de réaliser votre première déclaration de TVA en mode automatique dans bobbee, consultez l'article Principes généraux TVA qui vous présente les prérequis et le fonctionnement de la TVA dans bobbee.

Cette fiche vous explique comment réaliser votre première déclaration de TVA en mode automatique dans bobbee en gérant l’antériorité de la TVA de votre dossier.

Lors de la création de votre première déclaration de TVA en mode automatique dans bobbee, une prédéclaration va automatiquement se calculer afin d'identifier les opérations qui ont déjà fait l’objet d’une déclaration précédente en dehors de bobbee et les marquer comme déjà déclarées.

1. Création de la déclaration de TVA

Pour créer la déclaration de TVA, allez dans le menu Déclarations fiscales, vérifiez ou sélectionnez la période comptable sur laquelle vous allez établir la déclaration de TVA puis cliquez sur NOUVELLE DÉCLARATION :

Dans la liste des formulaires, choisissez TVA, puis Déclaration de TVA automatique :

Sélectionnez la période puis cliquez sur VALIDER pour accéder à la déclartion.

📌 La période sélectionnée indique à bobbee jusqu’à quelle date récupérer les écritures à déclarer.

Vous arrivez alors sur la déclaration :

2 blocs sont présentés :

- Détail du calcul de la déclaration

- Les flux bancaires non lettrés

Des filtres vous permettent de rechercher des opérations plus rapidement.

Par exemple en filtrant par tiers, vous retrouvez toutes les opérations d’un même tiers qui seraient à déclarer.

1.1 Bloc 'Détail du calcul de la déclaration'

Dans le bloc 'Détail du calcul de la déclaration' vont s'afficher ;

- Les opérations n’ayant pas encore été déclarées pour la période concernée.

- Les opératons antérieures à la période concernée à savoir :

Les factures de prestations de services non réglées ou non encaissées (curseur À déclarer désactivé).
Les factures de prestations de services réglées ou encaissée avec une date de lettrage incluse dans la période de la première déclaration de bobbee (curseur À déclarer activé).

En effet, lors de la création de votre première déclaration de TVA en mode automatique dans bobbee, une prédéclaration va automatiquement se calculer afin :

D'identifier les opérations qui ont déjà fait l’objet d’une déclaration précédente en dehors de bobbee et de les marquer comme déjà déclarées.
De récupérer sur la première déclaration de TVA dans bobbee, uniquement les éléments à déclarer.

🚩 La prédéclaration calculée n'est pas visualisable.

1.1.1 Identification des opérations déjà déclarées en dehors de bobbee :

>> TVA déductible

Pour les biens et marchandises (comptes 60* sauf 604) :

✅ L’opération sera marquée DÉCLARÉ si la date de la facture est antérieure à la date de début de déclaration.

Pour les prestations de services (comptes 604, 61* et 62* :

✅ L’opération sera marquée DÉCLARÉ si le règlement a été effectué et si la date du lettrage est antérieure à la date de début de déclaration.

Si le fournisseur prestataire de services a opté pour les débits, l’opération sera marquée DÉCLARÉ si la date de la facture est antérieure à la date de début de déclaration.

>> TVA collectée

Comptes

Option de TVA

Prestations de services

704* · 705* · 706* · 708*

Ⓜ Mixte : L’opération sera marquée DÉCLARÉ si l’encaissement a été effectué et si la date du lettrage est antérieure à la date de début de déclaration.

Ⓓ Débit : L’opération sera marquée DÉCLARÉ si la date de la facture est antérieure à la date de début de déclaration.

Ⓔ Encaissement : L’opération sera marquée DÉCLARÉ si l’encaissement a été effectué et si la date du lettrage est antérieure à la date de début de déclaration.

Biens / Marchandises

701* · 702* · 703* · 707*

Ⓜ Mixte : L’opération sera marquée DÉCLARÉ si la date de la facture est antérieure à la date de début de déclaration.

Ⓓ Débit : L’opération sera marquée DÉCLARÉ si la date de la facture est antérieure à la date de début de déclaration.

Ⓔ Encaissement : L’opération sera marquée DÉCLARÉ si l’encaissement a été effectué et si la date du lettrage est antérieure à la date de début de déclaration.

Dans la première déclaration de TVA réalisée dans bobbee en mode automatique, apparaitront en principe :

Les factures de prestations de services non réglées ou non encaissées (curseur À déclarer désactivé).
Les factures de prestations de services réglées ou encaissée avec une date de lettrage incluse dans la période de la première déclaration de bobbee (curseur À déclarer activé).

Nous vous conseillons d’extraire de votre ancien logiciel, un état des éléments restant à déclarer sur la période précédant la première déclaration dans bobbee. En théorie, il doit s’agir d’opérations ayant pour fait générateur l’encaissement (type prestations de services) réglées et lettrées sur la période correspondante à la première déclaration de TVA dans bobbee.

Pour le même exemple, si on réalise la déclaration de janvier 2026 sur bobbee, il vous faudra un état des éléments restant à déclarer au 31 décembre 2025.

1.1.2 Rectifier une opération marquée "Déclaré"

Si une opération n'apparait pas à tort dans la première déclaration, allez dans la Balance et positionnez vous sur la période correspondante. Allez dans le compte du tiers concerné, sélectionnez l'opération et cliquez sur MODIFIER puis 'Annuler le statut Déclaré'.

📌 Si vous aviez enregistré la déclaration, il faut la supprimer et la relancer pour l'actualiser.

1.1.3 Traitement du bloc 'Détail du calcul de la déclaration'

Par défaut, bobbee respecte l’exigibilité de l’opération pour activer ou non le curseur « À déclarer » en bout de ligne. Par exemple, s’il s’agit d’une vente de prestation de service non réglée, la ligne sera présente dans le bloc mais le curseur « À déclarer » sera inactif car elle n’est pas payée et la TVA ne doit donc pas être collectée si le dossier est à l’encaissement.

Vous avez toujours la possibilité de déclarer cette opération en activant le curseur « À déclarer ».

Si le curseur est désactivé, l’opération ne sera pas déclarée et sera proposée sur une prochaine déclaration.

Une prestation de service payée sera cochée par défaut comme « À déclarer ». Vous avez toujours la possibilité de ne pas la déclarer en désactivant le curseur « À déclarer ».

En dépliant l’opération, vous avez plus de détails sur celle-ci, notamment sur le lettrage ou le fait générateur :

Cas particulier du lettrage partiel

Lorsqu’une prestation de service est partiellement payée, c’est le lettrage partiel qui indique à bobbee qu’une partie doit être déclarée.

Une ligne avec un détail rappelant ce qui est payé et qui sera donc déclaré s’affiche :

Dans l’exemple sur 9 000 € TTC, 4 000 € TTC ont été payés. bobbee déclare la TVA sur les 4 000 € et laisse « en attente » la TVA sur les 5 000 €. La collecte de cette dernière partie interviendra sur une prochaine déclaration dès lors que le paiement aura lieu.

Cas particulier présence d'une anomalie

Lorsque bobbee détecte des incohérences, des alertes sont visibles en début de ligne :

Une infobulle en survolant l’alerte affiche plus de détails sur l’anomalie.

Ici la répartition HT/TVA ne donne pas un taux cohérent : 2% au lieu de 20%, 10%, 5,5%... Dans ce cas, il faut retourner corriger l’écriture. Puis, revenir sur la déclaration de TVA et actualiser la page (F5) pour mettre à jour le calcul.

1.2. Bloc 'Flux bancaires non lettrés'

Les flux bancaires non rapprochés avec une facture mais pouvant être déclarés s’affichent :

Pour déclarer un mouvement, il suffit de renseigner :

Le type de TVA : collectée, déductible autres biens et services, déductible immobilisation, import…
Le taux de TVA : 20%, 10%...

La répartition HT et TVA se fera alors automatiquement. Pour déclarer l’opération, activez le curseur « À déclarer » en bout de ligne :

Les ciseaux vous permettent de découper l’opération en plusieurs taux de TVA :

Pour ajouter une ligne supplémentaire, cliquez sur le + en début de ligne.

Pour supprimer une des lignes, cliquez sur la corbeille en début de ligne.

2. Finaliser la déclaration de TVA

1. Cliquez sur SUIVANT pour accéder aux formulaires et vérifier les données alimentées. En cas d’incohérence dans la saisie, des contrôles vous alertent. Consultez-les pour les identifier et corrigez-les avant l'envoi de la déclaration :

Vous pouvez ajouter des formulaires (Annexe Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées 3310A, Annexe Secteurs d'activité distincts 3310TER, Annexe Régime des acomptes provisionnels 3515SD, Déclaration de régularisation d'accise sur les produits énergétiques 3310TIC...) en cliquant sur le bouton +.

2. Enregistrez le formulaire lorsque la saisie est terminée.

3. Validez et payez pour envoyer la déclaration et le télépaiement. Si vous validez sans envoyer, la déclaration et le télépaiement ne sont pas envoyés et vous pouvez revenir sur la déclaration à tout moment.

📌 Le CERFA de la déclaration de TVA est ajouté en pièce jointe dans le mail envoyé lors de la télétransmission de la déclaration.

Si vous êtes un cabinet comptable, pour rappel, l’envoi automatique d’un mail suite à la télétransmission d’une déclaration de TVA est à paramétrer dans le menu Mon dossier / Onglet Configuration / Tuile ‘Télédéclaration’.

À noter que l’OD de TVA est passée automatiquement dès validation de la déclaration. Vous pouvez la visualiser depuis le menu Balance ou depuis la déclaration en cliquant sur les trois petits points :

Cette écriture n’est pas modifiable. Si vous souhaitez y apporter des modifications, vous devez l’annuler par une opération diverse et en saisir une nouvelle mais vous perdez dans ce cas, le lien entre la déclaration et l’OD de TVA.

3. Retrouver les opérations liées à une déclaration

Les opérations déclarées ont le statut « Déclaré » dans le menu Documents. En survolant ce statut, vous pouvez identifier la déclaration de TVA associée.