Principes généraux TVA

1. Prérequis

1.1 Paramétrage du dossier

Dans le menu Mon dossier / onglet Entreprise / bloc 'Régimes d’imposition', le régime de TVA doit être renseigné afin d’accéder au bon CERFA dans les déclarations.

Il faut également renseigner l’option de TVA du dossier :

Mixte : TVA collectée sur les biens et marchandises réglées et non réglées et sur les prestations de services réglées uniquement.
Débits : TVA collectée sur les biens et marchandises réglées et non réglées et sur les ventes de prestations de services réglées et non réglées.
Encaissements : TVA collectée sur les biens et marchandises réglées uniquement et sur les ventes de prestations de services réglées uniquement.

Dans l’onglet Configuration, il faut paramétrer la Télédéclaration :

Saisissez / vérifiez la ROF, la banque pour le télépaiement et la souscription au mail EDI pour permettre aux cabinets comptables d'informer leurs clients puis valider.

1.2 Paramétrage des tiers

Dans les fiches des tiers, renseignez le régime TVA :

Par défaut lors de la création d’un tiers ou lors d’une reprise de données, c’est le régime Mixte qui est indiqué par défaut. Nous vous préconisons de modifier le régime de TVA uniquement pour les fournisseurs prestataires de services ayant opté pour les débits.

En effet, pour les prestations de services (comptes 604*,61* et 62*), la TVA est par défaut déductible à l'encaissement sauf si dans la fiche du fournisseur concerné le régime de TVA est Débits.

1.3 Vérification du paramétrage du plan comptable

Il faut vérifier le paramétrage des comptes de ventes dans le plan comptable. Chaque compte de vente doit être rattaché à un taux de TVA. C’est le couple racine + taux qui fait le sous-compte :

Dans cet exemple, bobbee traitera l’opération comme une prestation de service (donc exigibilité TVA à l’encaissement) au taux de 2,1 %.

Il en va de même pour les comptes de TVA, il faut vérifier que les comptes de TVA que vous utilisez sont rattachés au bon taux de TVA :

Dans cet exemple, le compte 445702 TVA collectée 2.1% est bien rattaché au taux de TVA de 2.1%.

1.4 Lettrage à jour

Le lettrage est indispensable à la notion d’encaissement : c’est ce qui fait que la TVA sur la facture est collectée ou déduite dans le cadre d’une prestation de service.

Le lettrage doit obligatoirement être à jour sur la période de déclaration.

Pour plus de détails sur le lettrage, consultez les articles : Lettrage manuelle et Lettrage avec écart de règlement.

2. Fonctionnement général de la TVA

TVA DÉDUCTIBLE
Comptes de charges	Paramétrage du dossier	Exigibilité
Prestations de service (comptes 604, 61/62*)	Sans impact sur la TVA déductible	Encaissement = la TVA déduite uniquement si c'est réglé (lettré) OU Débit = si la fiche du fournisseur est cochée sur les débits
Biens/Marchandises (comptes 60* sauf 604*)	Sans impact sur la TVA déductible	Débit = la TVA est déduite que ce soit réglé ou non
TVA COLLECTÉE
Comptes de ventes	Paramétrage du dossier	Exigibilité
Prestations de service (comptes 701, 702, 703, 707, 708*)	Avec impact sur la TVA collectée	Mixte = la TVA est collectée uniquement si c'est réglé (lettré) Débit = la TVA est collectée que ce soit réglé ou non Encaissement = la TVA est collectée uniquement si c'est réglé (lettré)
Biens/Marchandises (comptes 704, 705, 706*)	Avec impact sur la TVA collectée	Mixte = la TVA est collectée que soit réglé ou non Débit = la TVA est collectée que ce soit réglé ou non Encaissement = la TVA est collectée uniquement si c'est réglé (lettré)

3. Créer une déclaration de TVA

Allez dans le menu Déclarations fiscales, vérifiez ou sélectionnez la période comptable sur laquelle vous allez établir la déclaration de TVA.

Puis cliquez sur NOUVELLE DÉCLARATION.

Dans la liste des déclarations, sélectionnez 'TVA' pour accéder aux différents modes de calcul :

Déclaration de TVA automatique (préconisé) : alimentée à partir du paramétrage du dossier et du lettrage.
Assistant à la déclaration de TVA : déclaration en mode semi-automatique à partir des flux bancaires.
Déclaration de TVA et taxes assimilées : déclaration en mode manuel (données à saisir).

Vérifiez / sélectionnez la période de déclaration et valider pour accéder à la déclaration.