Comment appliquer le taux réduit d'IS dans un dossier ?
Pour calculer l'impôt sur les sociétés, en Production dans le dossier concerné, allez dans le menu Comptabilité / Dossier de révision. Dans le cycle 'Résultat fiscal', cliquez sur le contrôle 'Calcul de l'impôt sur les sociétés' :
Un bloc 'Calcul et comptabilisation de l'Impôt sur les Sociétés' indique les détails du calcul et les conditions pour l'application du taux réduit (chiffre d'affaires, statut du capital et % de détention du capital par des personnes physiques) :
🚨 Pour la notion de capital entièrement versé, bobbee vérifie si le compte 101300 est alimenté. Si vous avez utilisé un autre compte, il faut effectuer un virement de compte vers le 101300.
💡 La case 'Parts du capital social détenu par des personnes physiques supérieure à 75%' est cochée par défaut selon les informations renseignées dans le menu Mon dossier / onglet Utilisateurs. Filtrez sur le type 'Associé' pour voir un récapitulatif :
