Pour calculer l'impôt sur les sociétés, en Production dans le dossier concerné, allez dans le menu Comptabilité / Dossier de révision. Dans le cycle 'Résultat fiscal', cliquez sur le contrôle 'Calcul de l'impôt sur les sociétés' :

Un bloc 'Calcul et comptabilisation de l'Impôt sur les Sociétés' indique les détails du calcul et les conditions pour l'application du taux réduit :

Les conditions pour l'application automatique du taux réduit sont :

Le capital social doit être renseigné dans le menu Mon dossier / onglet Entreprise,
Le capital social doit être entièrement versé dans le compte 101300 et doit être cohérent avec celui renseigné dans le menu Mon dossier / onglet Entreprise,
Le chiffre d'affaires doit être inférieur à 10 000 000 €,
Le pourcentage de détention des parts du capital social par des personnes physiques doit être supérieure à 75%. La répartition des parts sociales, doit avoir été faite dans le menu Mon dossier / onglet Utilisateurs / Filtrez sur le type 'Associé' pour voir un récapitulatif :

Puis, allez dans la fiche des utilisateurs / chapitre Répartition du capital pour accéder aux détails :

🚨 Pour la notion de capital entièrement versé, si vous avez utilisé un autre compte, il faut effectuer un virement de compte vers le 101300.

💡 La case 'Parts du capital social détenu par des personnes physiques supérieure à 75%' est cochée par défaut selon les informations renseignées dans le menu Mon dossier / onglet Utilisateurs.

Comment appliquer le taux réduit d'IS dans un dossier ?

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