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title: "Traitement d'un dossier BNC"
url: "https://aide.bobbee.co/fr/article/traitement-dun-dossier-bnc"
language: "fr"
last_updated: "2026-07-06T17:00:30.858Z"
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# Traitement d'un dossier BNC
## 1\. Paramétrage du dossier
### 1.1 Entreprise
En **Production** dans le menu ***Mon dossier*** / onglet *Entreprise*, les rubriques suivantes doivent être complétées :
- Forme juridique = Entreprise Individuelle, SCP, SCM, SEL…
- Catégorie de revenu = BNC
- Régime fiscal = Déclaration contrôlée
- Imposition = Impôts sur les Revenus
### 1.2 Configuration
Dans l’onglet *Configuration* / Tuile ‘Télédéclaration’, cliquez sur CONFIGURER afin de renseigner la ROF.
### 1.3 Associés
Dans l’onglet *Utilisateurs*, renseignez les informations liées aux associés personnes physiques et/ou morales.
**1.3.1 Création d'un associé**
Cliquez sur AJOUTER.
Renseignez à minima le Nom et Prénom et cliquez sur VALIDER pour créer la fiche utilisateur.
**1.3.2 Mise à jour de la fiche associé**
Cliquez sur l’associé pour ouvrir sa fiche et allez dans la branche ‘Répartition du capital’ :
Lorsque l’activité est exercée sous forme sociétaire, indiquez la participation dans la société.
## 2\. Nouveautés millésime 2026
Modifications apportées par le millésime 2026 :
\- Mise à jour du numéro CERFA et de l’année.
\- Formulaire 2035 :
Suppression des cases à cocher ‘Viseur conventionné’ et ‘AA ou OMGA’ et des rubriques ‘Nom, adresse, téléphone, adresse électronique de l’association agréée ou de l’organisme mixte de gestion agréé’ et ‘N° d’agrément de l’AA ou OMGA ou du viseur conventionné’. 
\- Formulaire 2035-A :
Suppression de la case à cocher AM - Adhérent d’un organisme agréé et de la rubrique Année d’adhésion. 
\- Formulaire 2035-B :
Ajout de nouvelles lignes DF, AX, DG et DH et modification du libellé de la ligne CQ.
Ajout d’un nouveau bloc intitulé Travailleurs indépendants. Pour le revenu brut social (lignes DC ou DD), le montant est calculé mais reste modifiable afin que vous puissiez traiter les cas particuliers.
*Pour plus d’informations, consultez la fiche documentaire «* [*LIASSE\_Travailleurs indépendants – Revenu brut social.pdf*](https://docs.groupeisa.com/isacompta/etats/LIASSE_Travailleurs%20ind%C3%A9pendants%20-%20Revenu%20brut%20social.pdf) *».*
## *3\. Liasse fiscale*
En **Production** menu ***Déclarations fiscales*** */ onglet* ***Liasses fiscales***, cliquez sur NOUVELLE LIASSE pour créer votre liasse fiscale.
bobbee présente par défaut les formulaires dossier permanent, les feuillets de la 2035 ainsi que les feuillets de la 1330. Si besoin, pour ajouter des formulaires (annexes, crédits d’impôts…), cliquez sur le + en bas de l’écran.
### 3.1 Contrôles
Lors de l’entrée dans la liasse fiscale, bobbee **contrôle la concordance** entre la liasse et la balance comptable.
Cela permet de vérifier s’il y a des différences (ajout de nouvelles écritures, modification d’une écriture…).
En cas de différence, une fenêtre ‘Contrôle de cohérence’ apparaît pour le signaler et permet de recalculer la liasse à partir des nouvelles données.
Les **contrôles de cohérence** de la liasse sont signalés et peuvent être consultés via le pictogramme.
Par défaut, s’affichent les contrôles en anomalie. Pour visualiser l’ensemble des contrôles, cochez ‘Afficher tous les contrôles’.
Le pictogramme  permet d’aller directement dans le feuillet concerné.
### 3.2 Formulaire 'Dossier permanent'
Le formulaire ‘Dossier permanent’ est alimenté à partir des informations présentes dans le menu ***Mon dossier.***
Pour le signataire, bobbee reprend le nom du responsable du dossier indiqué dans le menu ***Mon dossier*** / onglet *Entreprise*.
Si celui-ci n’a pas été renseigné dans le menu ***Mon dossier***, vous pouvez le renseigner ici via le menu déroulant. Seuls les éléments relatifs au signataire sont directement modifiables sur cette page de la liasse. Si besoin de modifier, les autres éléments, il faut aller dans le menu ***Mon Dossier***.
### 3.3 Feuillet 2035
La période d’imposition est obligatoirement l’année civile sauf si l’activité débute ou prend fin en cours d’année. En effet, le bénéfice non commercial imposable à retenir est celui qui est réalisé au cours de l’année civile, même si le contribuable tient une comptabilité de périodicité différente.
Les feuillets sont alimentés à partir de la balance et selon les formules de chaque rubrique.
En cliquant sur le bouton avec les trois petits points, il est possible de modifier les données de la liasse en cochant la case ‘Autoriser la modification’.
| Le contenu d’une zone alimentée automatiquement peut être visualisé en cliquant sur l’icône **œil** :
- **Pour les zones calculées**, le détail des éléments pris en compte dans le calcul est affiché.
- **Pour les zones correspondant à un report de montant**, le numéro du **feuillet d’origine** ainsi que la **zone concernée** sont indiqués. |
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| Les codes dans les zones de la grille en mode saisie sont des références propres à bobbee. |
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**3.3.1 Renseignements relatifs à l'année en cours**
L’adresse du déclarant ainsi que les zones **EA ‘Nature de l’activité’** et **EB ‘Date de début d’exercice de la profession’** reprennent les informations indiquées dans le menu ***Mon dossier*** / onglet *Entreprise* (Adresse, Libellé du code NAF et Date de début d’activité).
Toutes les zones son modifiables.
| Le bouton  permet de rajouter des lignes via l’ajout de feuillets complémentaires dans la liste à gauche.
Ces feuillets complémentaires peuvent être supprimées en cliquant sur la corbeille. |
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**3.3.2 Récapitulation des éléments d'imposition**
Le résultat fiscal **FG ‘Bénéfice’** ou **FH ‘Déficit’** reprend le bénéfice ou le déficit en provenance du feuillet 2035B (CP ou CR).
Le montant des **plus-values** reprend les données en provenance du feuillet 2035SB sauf pour les zones FJ et MG qui sont à saisir.
Les éléments relatifs aux **exonérations et abattements C et 21** sont à saisir sauf pour la zone NG qui se calcule automatiquement :
*NG = \[2035B:CS\]+\[2035B*😀*J\]+\[2035B*😀*G\]+\[2035B*😀*L\]+\[2035B:AC\]*
Les zones de la rubrique **‘Dont BNC non professionnels’** sont à saisir.
Dans la rubrique **‘Comptabilité informatisée’,** les zones **C1 et C2** sont complétées automatiquement par défaut à ‘OUI’ et ‘bobbee’.
La case à cocher ‘**ECF’** et les données relatives à la désignation du prestataire de l’ECF sont à saisir.
### 3.4 Feuillet 2035 suite
· **Services assurés par vous de façon régulière et rémunérés par des salaires** : Les 4 premiers employés apparaissent sur la page des immobilisations, les autres seront visualisés sur une annexe (bouton détail).
Montant des salaires nets perçus **ligne MG** à saisir.
· **Personnel salarié** : Le cadre « Personnel Salarié » est à saisir. Si un nombre de salariés est saisi, il faut alors saisir le montant brut des salaires.
· **Immobilisations et amortissements** : Cliquez sur l’œil pour visualiser le détail de l’alimentation de la zone.
Le mode d’amortissement se choisit dans la liste, le taux se renseigne manuellement.
À la fin du tableau vous pouvez activer une page supplémentaire si nécessaire.
Le total des amortissements de l’année se reporte **ligne CH** de la **2035B**.
· **Totaux**
**Zone KF :** À compléter.
Les zones KD, EF, EG, EJ ainsi que ZD, ZF, ZG et ZJ sont reprises de la page courante et des annexes 2035S1E2 si elles existent.
| **Intitulé** | **Détail fourchettes** |
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| Véhicules inscrits au registre des immobilisations : utilisation du barème forfaitaire | Repris de la 2035B:HC |
| Dotation nette de l'année | EH - KE |
### 3.5 Feuillet 2035SB
· **Détermination des plus-values et moins-values** : À compléter.
Si le cadre ne suffit pas, il est possible de rajouter des pages complémentaires.
Les plus ou moins-values se reportent automatiquement dans le feuillet 2035B.
· **Répartition des résultats entre les associés personnes morales ou physiques :** Si le(s) le(s) cadre(s) ne suffit pas il est possible de rajouter des pages complémentaires avec le(s) bouton(s) détail.
### 3.6 Feuillet 2035A
Cette déclaration a pour objet de déterminer le résultat fiscal réalisé au titre de l’année.
Pour les praticiens médicaux, choisissez la convention dans la liste déroulante.
Seule la case correspondant à l’assujettissement à la TVA est complétée automatiquement.
| Les lignes contenant un crayon sont **modifiables**.
L’encart rappelle le montant d’origine, les comptes de la balance utilisés et la formule de fourchettes de comptes associée.
Il est possible de modifier la somme calculée par une saisie manuelle.
Au besoin le bouton rafraîchir  permet de revenir au montant calculé par la formule de fourchettes de comptes.
Deux onglets permettent de trouver les **comptes de la balance utilisés** pour trouver la somme d’origine ainsi que la formule de **fourchettes de comptes**. |
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**3.6.1 Recettes**
| **Intitulé** | **Détail fourchettes** |
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| Recettes encaissées **ligne AA** | 7 \| crédit : RAD188 |
| Débours payés pour le compte des clients **ligne AB** | 619 \| débit : RAD189 |
| Honoraires rétrocédés **ligne AC** | 7090 \| débit : RAD190
7093 \| débit : RAD190
7096 \| débit : RAD190 |
| Dont suppléments rétrocédés **GL** | Valeur saisie en grille |
| Montant net des recettes | Lignes AA - AB - AC |
| Produits financiers **ligne AE** | 76 \| crédit : RAD191 |
| Gains divers **ligne AF**
Un détail peut être rajouté avec le bouton dédié | 708 \| crédit : RAD192
75 \| crédit : RAD192
7718 \| crédit : RAD217
7718 \| crédit : RAD192 |
**3.6.2 Dépenses professionnelles**
| **Intitulé** | **Détail fourchettes** |
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| Achats **ligne BA** | 6 \| débit : RAD194
601 \| débit : RAD194
602 \| débit : RAD194 |
| Salaires nets et avantages en nature **ligne BB** | 641 \| débit : RAD195 |
| Charges sociales sur salaires **ligne BC** | 645 \| débit : RAD196 |
| Taxe sur la valeur ajoutée **ligne BD\*** | 4455 \| débit : RAD6 |
| Contribution économique territoriale **ligne JY** | 63 \| débit : RAD197
63511 \| débit : RAD197 |
| Autres impôts **ligne BS** | 631 \| débit : RAD224
633 \| débit : RAD224
635 \| débit : RAD224
637 \| débit : RAD224 |
| Contribution sociale généralisée déductible **ligne BV** | 63781 \| débit : RAD230 |
| Loyers et charges locatives **ligne BF** | 612 \| débit : RAD198
613 \| débit : RAD198
614 \| débit : RAD198 |
| Location de matériel et de mobilier **ligne BG** | 6135 \| débit : RAD199 |
| Redevances de collaboration **ligne EA** | À compléter manuellement |
| Entretiens et réparations **ligne EB** | 615 \| débit : RAD200 |
| Personnel intérimaire **ligne EC** | 621 \| débit : RAD201
6211 \| débit : RAD201 |
| Petit outillage **ligne ED** | 6063 \| débit : RAD202 |
| Chauffage, eau, gaz, électricité **ligne EE** | 6061 \| débit : RAD203 |
| Honoraires ne constituant pas des rétrocessions **ligne EF** | 60226 \| débit : RAD204
6226 \| débit : RAD204 |
| Primes d'assurances **ligne EG** | 616 \| débit : RAD205 |
\* La ligne BD se calcule uniquement si la comptabilité est tenue sans TVA (case 2035A :CV cochée ou 2035A :AT cochée).
**3.6.3 Frais de véhicules**
| **Intitulé** | **Détail fourchettes** |
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| Frais réels **ligne ZI** | 6251 \| débit : RAD206 |
| Frais forfaitaires **ligne ZJ** | \[2035B:HE\] |
| Frais de véhicules l**igne GF** | \[GG\] === 'X' ? \[ZJ\] : \[ZI\] |
| Autres frais de déplacements **ligne EJ** | 624 \| débit : RAD207
625 \| débit : RAD207 |
En cas d’évaluation forfaitaire des frais, cochez la case.
**3.6.4 Charges de personnel**
| **Intitulé** | **Détail fourchettes** |
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| Charges sociales personnelles obligatoires **ligne BT** | 646 \| débit : RAD225 |
| Charges sociales personnelles facultatives aux nouveaux plans d'épargne retraite **ligne BU** | 6464 \| débit : RAD226
64674 \| débit : RAD226 |
| Charges sociales personnelles facultatives Madelin **ligne AW (ancien BZ ?)** | 6465 \| débit : RAD256 |
**3.6.5 Frais de représentation**
| **Intitulé** | **Détail fourchettes** |
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| Frais de réception de représentation et de congrès **ligne BL** | 623 \| débit : RAD209
6256 \| débit : RAD209
6257 \| débit : RAD209 |
| Fournitures de bureau, frais de documentation, de correspondance et de téléphone **ligne EK** | 6064 \| débit : RAD210
618 \| débit : RAD210
626 \| débit : RAD210 |
| Frais d'actes et de contentieux **ligne EL** | 6227 \| débit : RAD211 |
| Cotisations syndicales et professionnelles **ligne EM** | 6281 \| débit : RAD212 |
| Autres frais divers de gestion **ligne EN** | 627 \| débit : RAD213
628 \| débit : RAD213
657 \| débit : RAD213
658 \| débit : RAD213 |
**3.6.6 Total dépenses professionnelles**
| **Intitulé** | **Détail fourchettes** |
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| Frais financiers **ligne BN** | 66 \| débit : RAD214 |
| Pertes diverses **ligne BP**
(Une page complémentaire est possible pour détailler) | 67 \| débit : RAD215
678 \| débit : RAD222
6815 \| débit : RAD257
6817 \| débit : RAD257 |
### 3.7 Feuillet 2035B
**3.7.1 Détermination du résultat**
| **Intitulé** | **Détail fourchettes / Formules** |
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| Excédent **ligne CA** | Report lignes 2035A:AG - 2035A:BR |
| Plus-value à court-terme **ligne CB\*** | 2035SB:JA - 2035SB:JD - 2035SB:JL -2035SB:JH |
| Divers à réintégrer **ligne CC** | Report du total du tableau détail (2035BANN1) |
| Bénéfice société civile de moyens **ligne CD** | 75834 \| crédit : RAD218 |
| Dotations aux amortissements ligne **CH** | Report de 2035 suite :KG |
| Dont amortissement des éléments incorporels du fonds qui sont indissociables (art. 39, 1-2e, al. 3) **ligne AB** | À saisir. |
| Moins-values à court terme **ligne CK** | 2035SB:JA |
| Moins-values à court terme **ligne CL\*\*** | Report du total du tableau détail (2035BANN2) + \[CS\]+\[DJ\]+\[CT\]+\[DG\]+\[DL\]+\[DK\]+\[DM\]+\[AC\] |
| Déficit société civile de moyens **ligne CM** | 65835 \| débit : RAD223 |
\*En cas d’exonération des plus-values, la zone CB reste à 0.
**\*\***Les exonérations (CS-DJ-DG-DK-CT-DL-DM-AC) sont à saisir.
· **Les sommes relatives à la TVA (CX-CY-CZ) :** sont à saisir.
· **La Contribution économique territoriale :** est à saisir
· **Le Barème kilométrique :** est à compléter manuellement avec possibilité de rajouter une page complémentaire.
Dans la 2035A, la case ‘Cocher si évaluation forfaitaire’ ligne 23 doit être cochée.
### 3.8 Feuillet 2035E
Les titulaires de revenus non commerciaux dont les recettes annuelles **dépassent 152 500 €** hors taxes sont soumis, au titre de la taxe professionnelle, à la cotisation minimale.
À ce titre, ils doivent déposer l’annexe 2035‑E.
Cette annexe sert d’outil pour déterminer le plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.
| **Intitulé** | **Détail fourchettes / Formules** |
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| Montant net des recettes **ligne EF** | Repris de 2035A:AD |
| Gains divers **ligne EG** | Repris de 2035A:AF |
| TVA déductible **ligne EH** | Ce montant est à renseigner pour les entreprises tenant leur comptabilité TVA incluse. |
| Plus-values de cession …l**igne EY** | À saisir. |
| Achats **ligne EA** | Repris de 2035A:BA |
| Variation de stock **ligne EK** | À saisir. |
| Services extérieurs **ligne EL** | Repris de 2035A:BH |
| Loyers et redevances **ligne ET** | À saisir. |
| Frais de transports et de déplacements **ligne EN** | Repris de 2035A:BJ |
| Frais divers de gestion **ligne EO** | Repris de 2035A:BM |
| TVA incluse dans les recettes **ligne EP** | Ce montant est à renseigner pour les entreprises tenant leur comptabilité TVA incluse. |
| Taxes sur le chiffre d’affaires **ligne EU** | À saisir. |
| Dotations aux amortissements **ligne EW** | À saisir. |
| Moins-values de cessions **ligne EX** | À saisir. |
| Valeur ajoutée assujettie à la CVAE **ligne JU** | Repris de 2035E : ES |
\- Chiffre d’affaires de référence CVAE **ligne KD** : \[2035A:AD\] + \[2035A:AF\] si > 152 500.
\- Chiffre d’affaires du groupe économique ligne AQ : Zone saisissable.
\- Effectifs au sens de la CVAE **ligne AH** : Zone saisissable.
\- Période de référence CVAE **lignes KB et KC** : Reprise des dates début et fin de périodes.
\- Date de cessation **ligne KG** : Reprise date de cession du dossier permanent.
### 3.9 Feuillet 2035F : Composition du capital social si forme sociétaire
Les informations concernant les associés sont à saisir.
### 3.10 Feuillet 2035G : Filiales et participations si forme sociétaire
Les informations concernant les filiales et participations sont à saisir.
## 4\. Finaliser le dossier
### 4.1 Télétransmission
Pensez bien à vérifier que tous les contrôles de cohérence en anomalie ont été résolus avant de télétransmettre la déclaration. La télétransmission n’est pas bloquée s’il y a une anomalie.
Les bordereaux pour lesquels aucune donnée n’est remplie sont envoyés avec la coche NÉANT (posée automatiquement).
Une fois la télétransmission effectuée, le statut de la liasse passe à « Envoyée ». Elle passe en mode lecture seule et ne peut plus être modifiée.
Elle peut cependant être dupliquée si une modification est nécessaire.
### 4.2 Suivi EDI d'un dossier ou des dossiers qui vous sont affectés
Pour visualiser l’état d’avancement d’un de vos dossiers, allez en **Production** menu ***Gestion comptable*** / ***Etat du dossier.***
Pour visualiser l’état d’avancement de tous les dossiers qui vous sont affectés, allez en **Production** dans l’onglet *Etat d’avancement* puis l’onglet *Clôture*.
| ICÔNE | LIBELLÉ | DESCRIPTION |
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|  | Liasse non présente dans le dossier | Il n’y a pas de liasse fiscale ouverte sur le dossier. |
|  | Liasse en cours d’édition | La liasse fiscale est ouverte dans bobbee mais il n’y a pas eu d’envoi EDI. |
|  | Liasse en cours d’envoi | La liasse fiscale est envoyé en EDI, attente du retour de la DGFIP. |
|  | Liasse rejetée par la DGFIP | La liasse fiscale est envoyée en EDI mais elle a été rejetée. |
|  | Liasse validée par la DGFIP | La liasse fiscale est envoyée en EDI et elle est validée. |
|  | Télécharger le compte-rendu EDI | Si la liasse est rejetée ou validée, cette icône est accessible et permet de télécharger le compte rendu EDI. |
Un clic sur l’icône vous amène directement dans le menu ***Déclarations fiscales*** / onglet *Liasses fiscales*.
### 4.3 Suivi EDI de l'ensemble des dossiers
L’état d’avancement de tous les dossiers, peut être consulté en **Gestion Interne** menu ***Comptabilité*** / ***Déclarations*** / onglet *Liasses fiscales*.
