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title: "Comment appliquer le taux réduit d'IS dans un dossier ?"
url: "https://aide.bobbee.co/fr/article/comment-appliquer-le-taux-reduit-dis-sur-un-dossier-"
language: "fr"
last_updated: "2026-08-19T12:25:46.319Z"
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# Comment appliquer le taux réduit d'IS dans un dossier ?
Pour calculer l'impôt sur les sociétés, en **Production** dans le dossier concerné, allez dans le menu ***Comptabilité*** / ***Dossier de révision***. Dans le cycle 'Résultat fiscal', cliquez sur le contrôle 'Calcul de l'impôt sur les sociétés' :
Un bloc 'Calcul et comptabilisation de l'Impôt sur les Sociétés' indique **les** **détails du calcul** et **les conditions pour l'application du taux réduit** :
| Les conditions pour l'application automatique du taux réduit sont :
- Le capital social doit être renseigné dans le menu **Mon dossier** / onglet *Entreprise*,
- Le capital social doit être entièrement versé dans le compte **101300** et doit être cohérent avec celui renseigné dans le menu **Mon dossier** / onglet *Entreprise*,
- Le chiffre d'affaires doit être inférieur à 10 000 000 €,
- Le pourcentage de détention des parts du capital social par des personnes physiques doit être supérieure à 75%. La répartition des parts sociales, doit avoir été faite dans le menu **Mon dossier** / onglet *Utilisateurs /* Filtrez sur le type 'Associé' pour voir un récapitulatif :
Puis, allez dans la fiche des utilisateurs / chapitre *Répartition du capital* pour accéder aux détails :
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🚨 Pour la notion de capital entièrement versé, si vous avez utilisé un autre compte, il faut effectuer un virement de compte vers le **101300**.
💡 La case 'Parts du capital social détenu par des personnes physiques supérieure à 75%' est cochée par défaut selon les informations renseignées dans le menu ***Mon dossier*** / onglet Utilisateurs.